Eltanin

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Amazon exclut désormais, de manière systématique, la présentation de livres dont les éditeurs refusent de se soumettre à  leurs conditions commerciales. La politique des frais de port offerts par Amazon est rendue possible par la demande de surremises aux éditeurs, non par une plus grande efficacité économique, contrairement à  ce qu’il est souvent affirmé. La gratuité des frais de port est une illusion, puisque ce dispositif est « financé » par les éditeurs, à  qui il est demandé une remise plus importante.

Amazon.fr a été condamné en décembre 2007 pour le non-respect de la loi Lang, autrement appelée Loi sur le prix unique du livre, une loi considérée comme « la première loi de développement durable », qui garantit un prix de vente des livres souvent inférieur à  celui pratiqué dans des pays qui ne disposent pas d’un tel dispositif, et permet à  l’ensemble des acteurs du livre de recevoir une juste rétribution.

Amazon a décidé de ne pas respecter le jugement, de manière volontaire, et de stigmatiser de manière très violente, à  travers un forum et une pétition, les librairies françaises...

Le parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à  éviter l'adoption de mesures allant à  l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à  internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà  rejeté la riposte graduée. Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à  la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à  l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à  ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à  ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à  entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

La préparation de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), que le gouvernement souhaiterait soumettre au conseil des ministres à  l'automne, oppose deux camps. D'un côté, les tenants d'un arsenal judiciaire toujours plus développé, de l'autre, ceux qui reconnaissent l'efficacité des nouveaux instruments, mais s'inquiètent pour les libertés publiques. Trois chantiers prioritaires illustrent les crispations.

Le fichier Périclès. La direction de la gendarmerie nationale a fait procéder, depuis quelques mois, à  de discrets essais liés à  la mise en place d'un fichier informatique, dénommé "Périclès". Ce système d'analyse sérielle permet d'effectuer des rapprochements entre affaires et de lutter contre tout type de délinquance.

Mais ce type de fichier contient de nombreuses données liées à  la vie du citoyen : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphone portable, factures, autant de détails qui ne figurent jamais dans les procédures judiciaires. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'a pas encore été saisie du dossier.

Les gendarmes assurent, en mettant en avant onze garanties autour de Périclès, que cet arsenal demeurera sous contrôle judiciaire. Reste que dans la dernière version de la Lopsi, dont Le Monde a eu connaissance, on parle de "traitements automatisés de données à  caractère personnel concernant toute infraction commise contre les personnes". Ces données ne seraient plus "collectées au cours de procédures judiciaires pénales", comme cela apparaissait dans le texte initial. Il faut voir là  le résultat d'un intense lobbying des gendarmes.

Dans un courrier daté du 3 juin adressé au ministère de l'intérieur, le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, avait réclamé la suppression de cette mention qui, selon lui, conduisait "à  priver de tout effet la réforme envisagée". Conclusion du général Parayre, au cas où sa missive ne serait pas suivie d'effet : "Il me paraît imprudent dans ces conditions d'exposer la ministre (Michèle Alliot-Marie) sur ce sujet sensible lors d'un débat parlementaire sans doute délicat, pour un résultat final qui ne procurera aucun progrès..." Manifestement, il a été entendu.

Les pouvoirs des juges. Le secrétaire général de la défense nationale (SGDN), Francis Delon, milite pour limiter l'accès des juges d'instruction aux lieux de pouvoir tels que les ministères ou les services secrets.

Si l'avis du SGDN est suivi, ce qui paraît être le cas, les perquisitions dans des lieux protégés ne seront plus possibles que sous certaines conditions. Le projet d'article est ainsi rédigé : "Lorsqu'un magistrat envisage de procéder à  une perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des secrets de la défense nationale, il remet à  l'autorité administrative compétente une décision écrite et motivée indiquant la nature de l'infraction, (...) les raisons justifiant la perquisition et l'objet de celle-ci."

L'effet de surprise disparaîtrait de fait. D'autant que l'autorité administrative est alors censée transmettre cette "décision" du juge au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), seul habilité à  déclarer une " déclassification temporaire, totale ou partielle" du lieu visé par le magistrat. La perquisition, si elle est autorisée, se ferait alors en sa présence. Par ailleurs, "les saisies et les mises sous scellés" ne pourraient " porter que sur des documents non classifiés ou déclassifiés". Seul le président de la CCSDN pourra prendre connaissance des "informations classifiées" et décider, ou non, de les transmettre au magistrat instructeur. Le ministère de l'intérieur ne souhaite pas inclure ces dispositions dans la future Lopsi.

Les "captations" informatiques et sonores. La loi devrait permettre, à  l'avenir, d'introduire dans les ordinateurs des citoyens un "cheval de Troie" informatique. Il sera possible, avec l'aval d'un juge, "sans le consentement des intéressés, d'accéder à  des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère", et ce pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois. Le dispositif technique pourra être mis en place à  toute heure, en s'introduisant dans tout lieu, ou via "la transmission par un réseau de communications électroniques".

Par ailleurs, les enquêteurs pourront plus facilement placer des micros afin d'intercepter les conversations.