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 Sujet du message: Re: Big Brother Syndrome
MessagePublié: 09 Juin 2008, 00:35 
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Pamplemousse Panchromatique
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Inscription : 28 Avr 2004, 01:00
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Localisation : Paris, France.
Amazon en abus de position dominante ?
Danger pour la culture ?



Citer:
[...]
Amazon exclut désormais, de manière systématique, la présentation de livres dont les éditeurs refusent de se soumettre à  leurs conditions commerciales. La politique des frais de port offerts par Amazon est rendue possible par la demande de surremises aux éditeurs, non par une plus grande efficacité économique, contrairement à  ce qu’il est souvent affirmé. La gratuité des frais de port est une illusion, puisque ce dispositif est « financé » par les éditeurs, à  qui il est demandé une remise plus importante.

Amazon.fr a été condamné en décembre 2007 pour le non-respect de la loi Lang, autrement appelée Loi sur le prix unique du livre, une loi considérée comme « la première loi de développement durable », qui garantit un prix de vente des livres souvent inférieur à  celui pratiqué dans des pays qui ne disposent pas d’un tel dispositif, et permet à  l’ensemble des acteurs du livre de recevoir une juste rétribution.

Amazon a décidé de ne pas respecter le jugement, de manière volontaire, et de stigmatiser de manière très violente, à  travers un forum et une pétition, les librairies françaises...



http://www.lekti-ecriture.com/contrefeu ... e,316.html








Message édité : Enfin une bonne nouvelle !




PCINpact et... un peu tout le monde, en fait, a écrit:
Le parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à  éviter l'adoption de mesures allant à  l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à  internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà  rejeté la riposte graduée. Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à  la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à  l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à  ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à  ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à  entérrer en son temps,«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.»

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 Sujet du message: Re: Big Brother Syndrome
MessagePublié: 09 Juin 2008, 02:23 
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Le schtroumpf grognon
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Inscription : 11 Avr 2005, 20:34
Message(s) : 959
Pour ce qui est d'Amazon, le problème est plus complexe que cela. Amazon se défend en prétendant rendre accessible la culture au plus grand nombre. Bien entendu, je n'y crois pas une seule seconde : Amazon est une entreprise et cherche à  se faire de l'argent, et ceci est normal. Cependant, ils n'ont pas non plus complètement tort, les éditeurs ne peuvent pas à  la fois défendre leurs prix et se plaindre d'une baisse des ventes, ils suivent le même raisonnement que l'industrie du disque sans rajouter l'argument fallacieux du piratage.

La loi Lang ne protège pas les auteurs mais les éditeurs, considérés comme leurs représentants ; hors, c'est de moins en moins vrai, avec lé développement du numérique on a désormais les moyens techniques de se produire soi-même et la loi fait complètement l'impasse là -dessus. Il faut également savoir que cette loi votée en 1981 n'a jamais fait l'objet d'une évaluation et n'a été amendé qu'une fois en 1985. En effet, le texte initial prévoyait justement que l'éditeur devait consentir aux détaillants des remises de prix si ce dernier faisait un effort de visibilité sur ses produits, c'est cette disposition qui a été abrogée.



Sur le deuxième point, c'est effectivement une très bonne nouvelle avec un bémol cependant. Il ne s'agit là  que d'une déclaration de principe et pas d'une directive européenne. Concrètement, cela signifie que le projet de loi relatif à  la "Haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi) introduisant la riposte graduée dans le droit français pourrait très bien être voté en l'état, le Conseil Constitutionnel n'aurait sans doute pas grand chose à  y redire non plus, bien que le Conseil d'État et la CNIL aient tous deux déposé un avis négatif sur le sujet. C'est au moment de l'application de la loi que la question se posera, et il faudra sans doute que l'affaire soit portée jusqu'à  la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) pour que la loi soit de facto cassée par la jurisprudence.

Ceci dit, la discussion de la loi au Parlement a déjà  été reportée à  plusieurs reprises et je doute qu'elle passe cet Eté, la session parlementaire étant déjà  chargée et elle n'est pas considérée comme prioritaire. A mon avis, il faudra attendre la rentrée et surtout les élections sénatoriales - qui devraient être très favorables à  l'opposition - pour la voir à  l'ordre du jour.

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Is it can be hugs tiem now plees?


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 Sujet du message: Re: Big Brother Syndrome
MessagePublié: 09 Juin 2008, 17:15 
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Inscription : 18 Déc 2005, 23:29
Message(s) : 1938
accessoirement, le but premier de la loi Lang est de protéger les libraires indélendants face aux grandes surfaces. Les éditeurs et les auteurs sotn aidés dans la mesure où ils peuvent écrire et diffusier autre chose que des best sellers et de la littérature dite de gare ......

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Smouales étaient les borogoves


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 Sujet du message: Re: Big Brother Syndrome
MessagePublié: 24 Juin 2008, 19:25 
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Il est les ténèbres
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Localisation : Grenoble
Le temps des messagers privés va revenir, vu qu'on ne pourra même plus - enfin, encore moins qu'aujourd'hui - compter sur la confidentialité des communications électroniques. Entre autres choses. Développement ici.

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Il est facile de distinguer les jours où je suis de bonne humeur de ceux où je suis de mauvaise humeur : les premiers, je me définis comme obscurantiste et professe que l'Humanité a désespérément besoin d'être ramenée au niveau technologique d'il y a trois siècles ; les autres, je me définis comme nihiliste et professe que le meilleur avenir auquel l'Humanité puisse aspirer, c'est une extinction sans douleur.


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 Sujet du message: Re: Big Brother Syndrome
MessagePublié: 24 Juin 2008, 19:46 
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Pamplemousse Panchromatique
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Inscription : 28 Avr 2004, 01:00
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Localisation : Paris, France.
De mieux en mieux. Je me permets de citer le texte de ton lien, étant donnée son importance (et de le transmettre à  d'autres forums, je suis sûr que tous les bons citoyens trouveront intéressant de voir combien l'État se soucie de leur... sécurité) :






Gérard Davet a écrit:
La préparation de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), que le gouvernement souhaiterait soumettre au conseil des ministres à  l'automne, oppose deux camps. D'un côté, les tenants d'un arsenal judiciaire toujours plus développé, de l'autre, ceux qui reconnaissent l'efficacité des nouveaux instruments, mais s'inquiètent pour les libertés publiques. Trois chantiers prioritaires illustrent les crispations.

Le fichier Périclès. La direction de la gendarmerie nationale a fait procéder, depuis quelques mois, à  de discrets essais liés à  la mise en place d'un fichier informatique, dénommé "Périclès". Ce système d'analyse sérielle permet d'effectuer des rapprochements entre affaires et de lutter contre tout type de délinquance.

Mais ce type de fichier contient de nombreuses données liées à  la vie du citoyen : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphone portable, factures, autant de détails qui ne figurent jamais dans les procédures judiciaires. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'a pas encore été saisie du dossier.

Les gendarmes assurent, en mettant en avant onze garanties autour de Périclès, que cet arsenal demeurera sous contrôle judiciaire. Reste que dans la dernière version de la Lopsi, dont Le Monde a eu connaissance, on parle de "traitements automatisés de données à  caractère personnel concernant toute infraction commise contre les personnes". Ces données ne seraient plus "collectées au cours de procédures judiciaires pénales", comme cela apparaissait dans le texte initial. Il faut voir là  le résultat d'un intense lobbying des gendarmes.

Dans un courrier daté du 3 juin adressé au ministère de l'intérieur, le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, avait réclamé la suppression de cette mention qui, selon lui, conduisait "à  priver de tout effet la réforme envisagée". Conclusion du général Parayre, au cas où sa missive ne serait pas suivie d'effet : "Il me paraît imprudent dans ces conditions d'exposer la ministre (Michèle Alliot-Marie) sur ce sujet sensible lors d'un débat parlementaire sans doute délicat, pour un résultat final qui ne procurera aucun progrès..." Manifestement, il a été entendu.

Les pouvoirs des juges. Le secrétaire général de la défense nationale (SGDN), Francis Delon, milite pour limiter l'accès des juges d'instruction aux lieux de pouvoir tels que les ministères ou les services secrets.

Si l'avis du SGDN est suivi, ce qui paraît être le cas, les perquisitions dans des lieux protégés ne seront plus possibles que sous certaines conditions. Le projet d'article est ainsi rédigé : "Lorsqu'un magistrat envisage de procéder à  une perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des secrets de la défense nationale, il remet à  l'autorité administrative compétente une décision écrite et motivée indiquant la nature de l'infraction, (...) les raisons justifiant la perquisition et l'objet de celle-ci."

L'effet de surprise disparaîtrait de fait. D'autant que l'autorité administrative est alors censée transmettre cette "décision" du juge au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), seul habilité à  déclarer une " déclassification temporaire, totale ou partielle" du lieu visé par le magistrat. La perquisition, si elle est autorisée, se ferait alors en sa présence. Par ailleurs, "les saisies et les mises sous scellés" ne pourraient " porter que sur des documents non classifiés ou déclassifiés". Seul le président de la CCSDN pourra prendre connaissance des "informations classifiées" et décider, ou non, de les transmettre au magistrat instructeur. Le ministère de l'intérieur ne souhaite pas inclure ces dispositions dans la future Lopsi.

Les "captations" informatiques et sonores. La loi devrait permettre, à  l'avenir, d'introduire dans les ordinateurs des citoyens un "cheval de Troie" informatique. Il sera possible, avec l'aval d'un juge, "sans le consentement des intéressés, d'accéder à  des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère", et ce pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois. Le dispositif technique pourra être mis en place à  toute heure, en s'introduisant dans tout lieu, ou via "la transmission par un réseau de communications électroniques".

Par ailleurs, les enquêteurs pourront plus facilement placer des micros afin d'intercepter les conversations.

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 Sujet du message: Re: Big Brother Syndrome
MessagePublié: 25 Juin 2008, 18:31 
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Carambar hypergolique
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Inscription : 09 Sep 2004, 00:35
Message(s) : 970
Localisation : La ville des Lumières
Ce texte est partiel, il ne parlent ni des gardes-fous ni des modalités. C'est un peu comme parler de la peine à  perpétuité sans en expliquer le fonctionnement. Ça effraie, c'est tout.

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Meaow, c'est pas la même chose que Miaou ! C'est plus pointu, plus exotique ! Certes, c'est un anglicisme, mais... L'anglicisme dans les onomatopées me va ! Yeah !

Raphaël


Ah, glander n'est pas de tout repos !

Kanar


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 Sujet du message: Re: Big Brother Syndrome
MessagePublié: 25 Juin 2008, 18:59 
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Pamplemousse Panchromatique
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Inscription : 28 Avr 2004, 01:00
Message(s) : 6475
Localisation : Paris, France.
Mais on se fiche des détails, en l'occurrence. On se fiche que l'article soit partial ou subjectif.
Parce qu'au-delà  de la manière dont il peut les présenter, il expose des faits, des faits intolérables.
Parce qu'on ne parle pas ici d'un banal souci de riposte graduée, de mise à  la porte un peu hâtive des sans-papiers, de voyages en yacht, de collusion des médias avec le pouvoir en place, bref, de toutes les belles choses auxquelles la France d'Après nous a habitués.

Non, ça va bien au-delà .

Ces propositions sont inacceptables dans leur concept même. Elles ne peuvent pas avoir de bons côtés, de même qu'il ne peut pas y avoir de bon meurtre ou de bonne torture "parce qu'on ne connaît pas les détails3. Ces trois points foulent au pied l'essence même de la démocratie, et ils sont accueillis avec incrédulité partout où ils sont annoncés. C'est aussi impensable qu'une loi qui... je sais pas, interdirait aux Noirs d'entrer dans les banques ? J'ai du mal à  trouver une comparaison. En tout cas, je me demande si tu as bien lu l'article, et l'idée maîtresse de chacun des chantiers.



Le fichier Périclès est indéfendable, c'est du fichage sauvage, rien de plus, rien de moins. Le genre de trucs que rêvent (ou mettent en Å“uvre) toutes les dictatures.

La limitation des perquisitions est, de même, une honte. Ça anéantit un pilier de la démocratie, la notion d'égalité juridique. Nul n'est au-dessus des lois, la loi est la même pour tous... Hé bien, si les pouvoirs des juges sont ainsi sapés, la loi ne sera déjà  plus la même pour les ministères et les services secrets. Et après, c'est la porte ouverte à  toutes les fenêtres. Imaginez tous les "aménagements" dont bénéficieraient les politiciens véreux. Et bientôt, on retournerait à  la loi de la jungle, celle du plus puissant.

La dernière mesure viole le droit le plus élémentaire à  la vie privée, légitimise la notion de mise sur écoute et d'espionnage du citoyen, bref, la grande kermesse d'un État qui deviendra, pour le coup, véritablement, authentiquement et indubitablement policier.

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 Sujet du message: Re: Big Brother Syndrome
MessagePublié: 25 Juin 2008, 20:19 
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Il est les ténèbres
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Inscription : 01 Mai 2005, 12:16
Message(s) : 1448
Localisation : Grenoble
Des garde-fou ?

*s'étrangle de rire*

A supposer qu'il y en ait - et je parle de vrais garde-fous, pas de formules vagues et interprétables comme on l'entend du genre "lorsque l'intérêt supérieur l'exige" -, comment peut-on s'imaginer un seul instant que les gens qui conçoivent ces lois les respecteraient ?

Dans leur essence même, ces propositions ont été pensées pour s'asseoir sur la loi. BDN l'a très bien dit : le fichier Périclès relève du fichage pur et simple et constitue le complément logique de la troisième proposition qui abolit purement et simplement le droit à  la vie privée et aux communications confidentielles. La proposition centrale est la plus révélatrice : on part du principe qu'il y a, en France, ces choses qui ne sont pas soumises aux lois. Des territoires dans lesquels la loi ne s'applique pas.

Comment peut-on s'imaginer que les gens qui ont pondu ces propositions, dont l'objectif précis est de s'affranchir des limites de la loi, pourraient respecter quelque limite que ce soit ?

Encore une fois, j'approuve BDN : nous sommes face aux germes d'un véritable Etat policier, où la pouvoir législatif est en passe d'être assujetti à  l'exécutif, ce dernier décidant quand et pour qui s'applique la loi, ou plutôt sa loi.

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