Eltanin

Voilà  un changement conséquent. Apparemment le congrès (dont le nom désigne l'assemblée des députés et des sénateurs) a adopté le texte a une voix de plus que le nécessaire (3/5 des présents).

Article du nouvel Obs

Je cherche encore une liste complète des changements. Voici en tout cas les principaux.

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Meaow, c'est pas la même chose que Miaou ! C'est plus pointu, plus exotique ! Certes, c'est un anglicisme, mais... L'anglicisme dans les onomatopées me va ! Yeah !

Raphaël


Ah, glander n'est pas de tout repos !

Kanar

Globalement, cela me parait constituer une bonne réforme .....

Points d'accord :

- pas plus de deux mandats présidentiels. (Jusqu'à  présent, aucune limitation n'existait)

- besoin d'un accord du Parlement en cas d'opération militaire à  l'étranger de plus de 4 mois. (Le Parlement n'avait jusqu'à  présent aucun contrôle sur les engagements militaires, comme actuellement en Afghanistan)

- droit de véto du Parlement pour les nominations présidentielles à  la tête des institutions les plus importantes. (Jusqu'à  présent, les nominations n'étaient pas contrôlées par le Parlement)

- les deux assemblées maîtrisent la moitié de l'ordre du jour. (Aujourd'hui entièrement fixé par le gouvernement)

- tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à  travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. (Jusqu'à  présent, seuls le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des deux assemblées ou un groupe de 60 députés ou sénateurs pouvaient enclencher cette procédure de saisine)

- un référendum peut être organisé à  l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. (Jusqu'ici, aucune disposition de ce type n'existait)

Points problématuqes:

- le Président peut venir s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. (Jusqu'à  présent, le Président de la République ne pouvait se rendre devant aucune des deux assemblées). Inutile et incontrolable ... Gadget !

- recours à  l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'Etat, de la Sécurité Sociale et à  Â« un autre texte par session ». (Le recours était jusqu'à  présent illimité) Avec de teles disposisions, le gouvernement Rocard n'aurait pu légiférer, on aurait eu un blocage institutionnel ...

- disparition du droit de grâce collectif du Président de la République. (Il conserve le droit de grâce individuel) Idiot ! La grace collective est le dernier recours pour gérer un stock de détenus rtrop important pour les capacités d'accueil !

- reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation : Gadget inutile et sans portée pratique

- les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi. (Absente de la Vème République, car selon De Gaulle elle causait de l'instabilité parlementaire, cette disposition était en vigueur sous la IIIème et la IVème Républiques) Le motif de suppression était parfaitement fondé.

- les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs. (Seuls 12 sénateurs les représentent aujourd'hui) Problématique, la droite se donne une grosse prime ... .Pas sur que ce soit du niveau constitutionnel

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Smouales étaient les borogoves

La plus grosse opération d'enfumage organisée par Mr S.

La quasi-totalité des modifications sont soit des gadgets qui n'auront aucun réel impact, soit de la poudre aux yeux.

- pas plus de deux mandats présidentiels. (Jusqu'à  présent, aucune limitation n'existait) Ouah, c'est clair qu'il y en avait vachement besoin...

- besoin d'un accord du Parlement en cas d'opération militaire à  l'étranger de plus de 4 mois. (Le Parlement n'avait jusqu'à  présent aucun contrôle sur les engagements militaires, comme actuellement en Afghanistan) En apparence, une bonne idée. En pratique, le fait que ça ne concerne que les opérations de plus de quatre mois signifie, à  tout hasard, que nous pourrons aller aider les Etats-Unis à  "libérer" l'Iran, en les prévenant qu'on a une limite de temps...

- les deux assemblées maîtrisent la moitié de l'ordre du jour. (Aujourd'hui entièrement fixé par le gouvernement) Absolument aucun intérêt, si on y réfléchit deux minutes. Le gouvernement - hors président - est obligatoirement du même bord politique que celui qui contrôle le Parlement. Donc le camp qui contrôle le Parlement pouvait déjà  s'entendre pour dresser son ordre du jour.

- tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à  travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. (Jusqu'à  présent, seuls le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des deux assemblées ou un groupe de 60 députés ou sénateurs pouvaient enclencher cette procédure de saisine) Cool, ça veut dire que dès demain, je peux commencer à  contester plein de décisions prises par Sarkozy ? Ben oui, l'incitation au communautarisme, par exemple, c'est contraire à  la Constitution qui déclare que la France est une et indivisible - à  moins que cette partie n'ait été abrogée au passage...

- un référendum peut être organisé à  l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. (Jusqu'ici, aucune disposition de ce type n'existait) Une des rares bonnes idées... mais encore faut-il qu'ensuite "on" tienne compte des résultats du référendum - vous voulez qu'on reparle du TCE, refusé par référendum et qu'on nous impose deux ans plus tard sous le nom de Traité de Lisbonne ?

- le Président peut venir s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. (Jusqu'à  présent, le Président de la République ne pouvait se rendre devant aucune des deux assemblées) J'ai envie de dire qu'on reconnaît bien là  notre Mr S. national, qui manque faire un syncope dès qu'on lui dit qu'il y a une chose que non, il ne peut pas faire... "SI ! JE VEUX LE FAIRE !"...

- recours à  l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'Etat, de la Sécurité Sociale et à  Â« un autre texte par session ». (Le recours était jusqu'à  présent illimité) C'est pas que ç'ait été soit une des plus importantes soupapes de sécurité prévues par la Constitution, mais presque... quelle idée géniale de la supprimer. Il ne reste plus qu'à  faire le dos rond en disant "Maintenant, la volonté du Parlement sera respectée." - ah tiens, ne serait-ce pas ce qu'on est en train de faire ?

- disparition du droit de grâce collectif du Président de la République. (Il conserve le droit de grâce individuel) Négligeable. De toutes façons, avec l'instauration de la mentalité "sécuritaire", le président ne peut plus se permettre de gracier les gens, ça apparaîtrait comme du laxisme face à  la criminalité galopante qui menace la France - tremblez, bonnes gens !

- reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation Scandaleux. La langue de la République Française est le français. Point. Les "hussards noirs" doivent se retourner dans leurs tombes.

- les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi. (Absente de la Vème République, car selon De Gaulle elle causait de l'instabilité parlementaire, cette disposition était en vigueur sous la IIIème et la IVème Républiques) Le motif de suppression était parfaitement fondé, comme dit Morgan...

- les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs. (Seuls 12 sénateurs les représentent aujourd'hui) Une autre des mesures que je trouve justifiable, mais franchement, c'est un peu "annexe", non ?

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Il est facile de distinguer les jours où je suis de bonne humeur de ceux où je suis de mauvaise humeur : les premiers, je me définis comme obscurantiste et professe que l'Humanité a désespérément besoin d'être ramenée au niveau technologique d'il y a trois siècles ; les autres, je me définis comme nihiliste et professe que le meilleur avenir auquel l'Humanité puisse aspirer, c'est une extinction sans douleur.

En gros, j'ai l'impression qu'il est-en train d'alourdir tout le système pour empêcher le moindre retour en arrière. Je m'attendais à  ce qu'il fasse ça mais à  la fin de son mandat.

Je n'arrive pas à  décider s'il est juste accro au pouvoirs, plus précisément à  la médiatisation que donne le pouvoir, ou s'il est juste en train de préparer le terrain pour ses amis propriétaires de multinationale.

Qu'est ce qu'il essaye de cacher là  ? Toujours une diversion pour que l'on oublie le "TCE v2" ? La réponse qu'il va devoir donner à  la demande de rencontre du Dailaï Lama (qui pourrait fâcher nos amis Chinois) ?

Vu le nombre de connerie qu'il fait chaque jours j'ai du mal à  voir ce qu'il veut cacher.

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C'est en fait uen stratégie brillante : il fait tellement de conneries qu'on ne peut pas suivre, donc certaines passent sans qu'on s'en rende compte. C'est... le "tu l'as dans l'os furtif" ! *musique de révélation de technique ultra-secrète dans les shônens*

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Il est facile de distinguer les jours où je suis de bonne humeur de ceux où je suis de mauvaise humeur : les premiers, je me définis comme obscurantiste et professe que l'Humanité a désespérément besoin d'être ramenée au niveau technologique d'il y a trois siècles ; les autres, je me définis comme nihiliste et professe que le meilleur avenir auquel l'Humanité puisse aspirer, c'est une extinction sans douleur.

Et c'est brillant ...

A force je vais finir par croire qu'il fait exprès de couler la France pour que l'on puisse repartir de zéro (de cendre après la période apocalyptique) et que l'on prenne conscience de nos erreurs.


... Abattez moi.

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Ce que vous pouvez être médisants...

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Meaow, c'est pas la même chose que Miaou ! C'est plus pointu, plus exotique ! Certes, c'est un anglicisme, mais... L'anglicisme dans les onomatopées me va ! Yeah !

Raphaël


Ah, glander n'est pas de tout repos !

Kanar

Médisant ? On parle d'un type qui démantèle en toute quiétude la France, c'est vrai que ça n'appelle aucun reproche...

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Il est facile de distinguer les jours où je suis de bonne humeur de ceux où je suis de mauvaise humeur : les premiers, je me définis comme obscurantiste et professe que l'Humanité a désespérément besoin d'être ramenée au niveau technologique d'il y a trois siècles ; les autres, je me définis comme nihiliste et professe que le meilleur avenir auquel l'Humanité puisse aspirer, c'est une extinction sans douleur.

Non certains des points évoqués ne sont pas des gadgets .....

Je reprend les points d'accord :

- pas plus de deux mandats présidentiels. (Jusqu'à  présent, aucune limitation n'existait) :

Mitterrand a fait 14 ans ...... soit presque 3 x 5 ...... Dans presque toutes les démocraties, le nombre maximum de mandats est limité. C'est dans les dictatures que la constitution est modifiée pour permettre au chef d'Etat d' être réélu à  vie.

- besoin d'un accord du Parlement en cas d'opération militaire à  l'étranger de plus de 4 mois. (Le Parlement n'avait jusqu'à  présent aucun contrôle sur les engagements militaires, comme actuellement en Afghanistan).

C'e n'est pas idéal dans lma mesure où le parlement devrait être consulté sinon a priori du moins immédiatement mais c'est un progrés.

- droit de véto du Parlement pour les nominations présidentielles à  la tête des institutions les plus importantes. (Jusqu'à  présent, les nominations n'étaient pas contrôlées par le Parlement)

non contestable, mais risque de politisation de certaines nominations ....

- les deux assemblées maîtrisent la moitié de l'ordre du jour. (Aujourd'hui entièrement fixé par le gouvernement)

Le dispositif réserve des marges à  l' opposition. De plus, mêm si le parlement est du même bord politique que le gouvernement, les aprlementaires ont aussi leurs priorités qui peuvent différer ......

- tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à  travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. (Jusqu'à  présent, seuls le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des deux assemblées ou un groupe de 60 députés ou sénateurs pouvaient enclencher cette procédure de saisine)

Un progrés évident. Des dispositifs équivalent exisrtent dans toutes les démocraties. En tant que praticien du droit je peux te dire que ce dispositif est attendu depuis longtemps.

Jusqu' à  maintenant, le juge était tenu d'appliquer la loi même inconstitutionnelle.

Exemple simplifié: la Cosntitution prévoit que nul ne peut être emprisonné sauf en vertu d' une loi. Une loi autorisait le gouvernment à  fixer les peines pour certaines infractions mineures, dont des peines de prison. L' inconstitutionnalité de cette loi ne pouvait utilement être invoquée.

Par ailleurs, les juges controlent actuellement la conformité des lois aux traités internationaux. Un " trou" a donc été créé qu' il importait de combler.

- un référendum peut être organisé à  l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. (Jusqu'ici, aucune disposition de ce type n'existait)

Cela donnera au moins aux citoyens un moyen de s'exprimer ..... Le risque le plus évident est le vote de certaines dispositions démagogiques ......

Parlons également de certaines réformes qui n'ont pas été faites telle la modification de l'article 16 qui permet au président de s'octroyer les pleins pouvoirs sans aucun contrôle ... Un vrai démocrate aurait réformé ou modifié cet aerticle inutile en fait.

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Smouales étaient les borogoves

Sauf que Mitterrand n'a fait que deux mandats, ainsi qu'il est prévu par cette réforme... mais des mandats de sept ans.
Le septennat a déjà  été transformé en quinquennat...

Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, juste que c'est inutile dans le contexte politique de la France.



Un progrès vide de sens. Les guerres modernes ne durent plus des années, c'est plié en quelques semaines une fois que c'est décidé... C'est la période d'occupation, comme les Etats-Unis en Irak, qui "déborde" ensuite.
Donc cette disposition ne change rien en pratique.

Accessoirement, je n'y suis pas favorable du tout vu que le président, dans la logique de la Ve République, occupe le rôle de chef des armées. On en pense ce qu'on veut, mais ce point de la réforme - comme bien d'autre - va à  l'encontre de l'esprit même du texte fondateur de nos institutions...



Si peu, si peu...



La démagogie est l'évolution naturelle de la démocratie, débat qui sort donc du cadre présent. Comme je l'ai dit, j'approuve cette mesure mais si l'on commence à  s'asseoir sur l'idée fondatrice de la République, à  savoir que tout pouvoir et légitimité émane du peuple, pour ignorer royalement les résultats des référendums, à  quoi bon en organiser...



Mais le vrai reproche que je fais à  cette réforme, au-delà  du contexte actuel où elle est une grosse opération d'enfumage organisée par Mr S., c'est qu'elle concourt à  démolir un des paradigmes fondamentaux de la Ve République, à  savoir un contrôle du Parlement par un accroissement des sphères d'influences du président. La France a goûté au parlementarisme forcené, sous les IIIe et IVe République ; ce que De Gaulle appelait "le régime des partis", à  savoir le strict contrôle du pouvoir et de ses transferts en circuits fermés par une nomenklatura formée par les partis politiques... On est en train d'y revenir. Ce que certains appellent "l'UMPS" pour désigner cet appareil officieux qui noyautent le pouvoir sous une illusion d'opposition.

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Il est facile de distinguer les jours où je suis de bonne humeur de ceux où je suis de mauvaise humeur : les premiers, je me définis comme obscurantiste et professe que l'Humanité a désespérément besoin d'être ramenée au niveau technologique d'il y a trois siècles ; les autres, je me définis comme nihiliste et professe que le meilleur avenir auquel l'Humanité puisse aspirer, c'est une extinction sans douleur.