Eltanin

Cette aprèm, j'ai suivi une émission qui expliquait qu'une lois existant depuis 1978 nous donne le droit d'obtenir gratuitement tous les documents administratifs existants, comme par exemple :

- Lettre entre ministres
- Courriel
- Document récapitulatif de réunion.
- Dépenses et frais de tous les fonctionnaires et gouvernants

L'émission prouve que ce droit est déni actuellement par le culte du secret. L'exemple le plus retentissant est la comparaison entre le système suédois et français :
Là  où la demande en Suède a pris dix minutes pour obtenir un courrier de 2005 entre le ministre de l'intérieur français et celui suédois. Ce document n'a jamais pu être obtenu en France que cela soit par demande téléphonique, courrier (rien 4 mois plus tard), ou directement en allant sur place au ministère.

Texte de la loi

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Meaow, c'est pas la même chose que Miaou ! C'est plus pointu, plus exotique ! Certes, c'est un anglicisme, mais... L'anglicisme dans les onomatopées me va ! Yeah !

Raphaël


Ah, glander n'est pas de tout repos !

Kanar

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Aj ... ande=ajour

Il s' agit effectivement d' une loi de 1978 .......

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

Loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal


Il faut demander à  l' administration de produire le document et attrendre. Si elle refuse, il faut saisir la commission d'accès aux documents administratifs qui rend un avis. Si l' administré n' obtient pas satisfaction, il faut saisir le tribunal administratif. En cas d emauvaise volonté, celui ci peut prononcer une injonction et prévoir une astreinte.

http://www.cada.fr/

Tout est communicable ou à  peu près.

sauf :

-les documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :


- au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif ;


- au secret de la défense nationale ;


- à  la conduite de la politique extérieure de la France ;


- à  la sûreté de l'Etat, à  la sécurité publique ou à  la sécurité des personnes ;


- à  la monnaie et au crédit public ;


- au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à  de telles procédures, sauf autorisation donnée par l'autorité compétente ;


- à  la recherche, par les services compétents, des infractions fiscales et douanières ;


- ou, de façon générale, aux secrets protégés par la loi.

Certains documents ne sont communicables qu' aux intérressés ....

Ensuite, il est vrai qu' il faut distinguer théorie et pratique .

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Smouales étaient les borogoves

Un fonctionnaire moyennement éveillé sera capable de faire passer à  peu près tout dans l'une des catégories faisant exception, vous savez...

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Il est facile de distinguer les jours où je suis de bonne humeur de ceux où je suis de mauvaise humeur : les premiers, je me définis comme obscurantiste et professe que l'Humanité a désespérément besoin d'être ramenée au niveau technologique d'il y a trois siècles ; les autres, je me définis comme nihiliste et professe que le meilleur avenir auquel l'Humanité puisse aspirer, c'est une extinction sans douleur.

L'espace d'un instant, je me suis senti offusqué.

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(USER WAS BANNED FOR THIS POST)

L' expérience montre que non

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Smouales étaient les borogoves