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Qu'est ce qui fait respecter la loi? Pourquoi tenez vous à rester dans la légalité? Violez vous la loi si vous êtes sûr de ne pas vous faire prendre? La loi est si importante?
La loi, expression de la volonté générale et s’ imposant à tous ?
Soyons sérieux : sous la 5 ème République, le parlement est contraint de soutenir le gouvernement et donc de voter la loi ….
Si les mécanismes de concertation avaient fonctionné normalement, et si le parlement avait été libre de son vote, la loi n’ aurait jamais été voté ….
Un président de la République qui, plutôt que de demander au parlement une seconde délibération, ce qui est son pouvoir, promulgue la loi et prétend en suspendre l’ application, ce qu’ il ne peut faire, pour dire qu’ elle sera modifiée : n’ importe quoi, mais exemple du discrédit dans lequel la loi est tombée.
L’ importance de la loi ?
La loi relève du domaine de la norme, donc de la mesure, de l’ abstrait et du devoir être .
Les individus vivent en société, donc en rapport les uns avec les autres. La « Loi » est la mesure de ces rapports. Elle est partout : M D prend l’ ascenseur, celui ci est construit selon des normes, il va acheter un pain fabriqué selon d’ autres normes dans une boutique devant être aménagée selon des normes précises, et ce faisant passe avec le boulanger un contrat de vente régi par d’ autres normes … etc …
Elle ne constitue pas la mesure des rapports réels, mais une référence.
A titre d’ exemple, le droit du travail :
Des milliers de patrons et de salariés sont quotidiennement en rapport et ne se réfèrent pas au droit du travail. Leurs rapports peuvent être conformes ou non conformes et cela n’ a à la limite aucune importance.
Mais si un litige survient, le droit du travail servira de référence .. la relation réelle sera comparée à la relation théorique telle que le droit du travail la définit. Et, éventuellement le juge tranchera, décidera en fonction de cette norme.
Cet exemple peut être transposé dans tous les domaines.
Légitimité et force obligatoire de la loi :
Celles ci ne sont que relatives.
Il faut revenir à l’ origine de la Loi .
Le rapport social préexiste à la loi …. celle ci intervient postérieurement pour entériner le rapport, en fixer les règles, en fonction de celles déjà constatées.
Mais ces règles résultent elles même de rapports sociaux collectifs. Par exemple, il a été montré que le mariage avait évolué depuis le haut moyen âge, sous l’ influence de l’ église et de l’ évolution de la société, mais aussi pour répondre à des demandes exprimées notamment par les nobles et les bourgeois … A l’ origine, en simplifiant, il résulte d’ une constatation de fait, le partage du couvert, du pot et du pain, pour devenir un contrat, sanctionné par l’ Eglise, engageant des familles ….
La loi part d’une situation de fait qu’elle tend à figer et son évolution dépend étroitement de celles des rapports sociaux.
Ces mécanismes fondent la légitimité et la force obligatoire de la loi …. Une loi qui sort de ce cadre sera peu respectée et sa méconnaissance difficilement sanctionnée …
Je présente mes excuses aux spécialistes pour les simplifications opérées ...